Marque expirée - Marque en non vigueur

France Jackpot
CARO DEVELOPPEMENT Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3466483
Date de dépôt :
30/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2016
France Jackpot de CARO DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque France Jackpot

Déposée le 30 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARO DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Jackpot »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARO DEVELOPPEMENT domicilié(e) Par d'activités Victor Hugo, 69/73 boulevard Victor Hugo,93400 SAINT-OUEN - 93400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 074 523 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KOHN Philippe CABINET PHILIPPE KOHN domicilié(e) 30 rue Hoche,93500 PANTIN - 93500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Jackpot est expirée depuis le 30 novembre 2016.

CARO DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE JACKPOT , STAPLESS


CARO DEVELOPPEMENT Société par Actions Simplifiée - Par d'activités Victor Hugo, 69/73 boulevard Victor Hugo,93400 SAINT-OUEN - 93400 - France - SIREN 425074523


KOHN Philippe CABINET PHILIPPE KOHN - 30 rue Hoche,93500 PANTIN - 93500 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Machines à sous ; mécanismes pour appareils déclenchés par l'introduction d'un jeton, logiciels (programmes d'ordinateurs).

Jeux automatiques (machines) à prépaiement.