CARNETS 7
Présentation de la marque CARNETS 7
Déposée le 23 novembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARNETS 7 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARNETS 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CARNETS 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493735.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARNETS 7 est expirée depuis le 23 novembre 2003.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-25
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01