Marque expirée - Marque en non vigueur

Carnet de santé
carnet de santé SARL

Numéro de dépôt :
3495393
Date de dépôt :
16/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2017
Carnet de santé de carnet de santé

Présentation de la marque Carnet de santé

Déposée le 16 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) carnet de santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Carnet de santé »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) carnet de santé domicilié(e) 11bis gallieni,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, carnet de santé domicilié(e) 11bis gallieni,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Carnet de santé est expirée depuis le 16 avril 2017.

carnet de santé a également déposé les autres marques suivantes : BORNE INFOS SANTE


carnet de santé SARL - 11bis gallieni,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France


carnet de santé - 11bis gallieni,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

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