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Marques déposées par la société CARMF – Caisse autonome de retraite des médecins de France
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CAPIMED
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPIMED
CARMF – Caisse autonome de retraite des médecins de France, Organisme de sécurité sociale institué par la loi no 48-101 du 17/01/1948

Numéro de dépôt :
4022799
Date de dépôt :
26/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/07/2023
CAPIMED de CARMF – Caisse autonome de retraite des médecins de France

Présentation de la marque CAPIMED

Déposée le 26 juillet 2013 par la société CARMF – Caisse autonome de retraite des médecins de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAPIMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la société CARMF – Caisse autonome de retraite des médecins de France domicilié(e) 46 rue saint Ferdinand - 75841 - PARIS Cedex 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 215 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARMF : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE domicilié(e) 46 rue Saint Ferdinand - 75841 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque CAPIMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPIMED est expirée depuis le 26 juillet 2023.

CARMF – Caisse autonome de retraite des médecins de France a également déposé les autres marques suivantes : CAPIMED


CARMF – Caisse autonome de retraite des médecins de France, Organisme de sécurité sociale institué par la loi no 48-101 du 17/01/1948 - 46 rue saint Ferdinand - 75841 - PARIS Cedex 17 - France - SIREN 775691215


CARMF : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE - 46 rue Saint Ferdinand - 75841 - PARIS Cedex 17 - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

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Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des médecins (par capitalisation) ;

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