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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARMEUSE FRANCE
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ACTIMAG
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIMAG
CARMEUSE FRANCE SAS

Numéro de dépôt :
97670875
Date de dépôt :
26/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2017

Présentation de la marque ACTIMAG

Déposée le 26 mars 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARMEUSE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIMAG »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARMEUSE FRANCE domicilié(e) 91 avenue d'Acqueville,78670 VILLENNES SUR SEINE (dossier no 2334045) - 78670 - France et immatriculée sous le numéro RCS 711 920 520 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARMEUSE FRANCE Madame Frédérique DELAVAUD Directeur général domicilié(e) 91 avenue d'Acqueville,78670 VILLENNES SUR SEINE (dossier no 2334045) - 78670 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIMAG est expirée depuis le 26 mars 2017.

CARMEUSE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FINACAL , NORMACHAUX , PHOSACTIF , CALCIFOND , NITROSCOR , LITHOPLUS , CALCIC 540 , SCORACTIF , PRODIFERTIL , ALBACAL


CARMEUSE FRANCE SAS - 91 avenue d'Acqueville,78670 VILLENNES SUR SEINE (dossier no 2334045) - 78670 - France - SIREN 711920520


CARMEUSE FRANCE Madame Frédérique DELAVAUD Directeur général - 91 avenue d'Acqueville,78670 VILLENNES SUR SEINE (dossier no 2334045) - 78670 - France


Inscription le 9 février 2007 - Transmission totale de propriété n°492516 - Publication au BOPI 2007-02-09

Renouvellement sans limitation le 9 février 2007 n°2334045 - Publication au BOPI 2007-02-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

Inscription le 22 avril 2015 - Changement de dénomination n°647756 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-22

Amendement agricole calcique et/ou magnésien