Marque expirée - Marque en non vigueur
TOUTESTPROJET
Numéro de dépôt :
3495676
Date de dépôt :
17/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2017
Présentation de la marque TOUTESTPROJET
Déposée le 17 avril 2007 par Carmelo AMBROGIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUTESTPROJET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTESTPROJET est expirée depuis le 17 avril 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21