CARMEDA
Présentation de la marque CARMEDA
Déposée le 10 septembre 1986 par la société étrangère CARMEDA AB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARMEDA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARMEDA est expirée depuis le 10 septembre 2016.
Renouvellement sans limitation n°2072167 - Publication au BOPI 1996-33
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16
Renouvellement sans limitation le 11 août 2006 n°2321224 - Publication au BOPI 2006-08-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-35
Inscription le 11 mars 2008 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°470564 - Publication au BOPI 2008-03-11
Inscription le 31 juillet 2007 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°457858 - Publication au BOPI 2007-07-31
Inscription - Renonciation partielle n°31170 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°31170 - Publication au BOPI
Inscription le 20 mars 2006 - Changement de dénomination n°430370 - Publication au BOPI 2006-03-20
Inscription le 20 mars 2006 - Changement de dénomination n°430371 - Publication au BOPI 2006-03-20
Inscription le 20 mars 2006 - Changement de dénomination n°430373 - Publication au BOPI 2006-03-20
Inscription le 20 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430372 - Publication au BOPI 2006-03-20
Inscription le 28 juin 1988 - RENONCIATION PARTIELLE n°31170 - Publication au BOPI 1988-06-28
Errata sur les inscriptions - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29