Déposée le 23 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) CARMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARMAT domicilié(e) Immeuble de l'Etendard Energy III, 36 avenue de l'Europe - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 937 905 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.
La marque CARMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3184827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARMAT, Société anonyme - Immeuble de l'Etendard Energy III, 36 avenue de l'Europe - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 504937905
GEVERS FRANCE - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France
Inscription le 7 avril 2003 - retrait partiel n°367955 - Publication au BOPI 2003-04-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Inscription le 7 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°496823 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-07
Inscription le 7 mai 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°496822 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-07
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2012 n°2501813 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-06-13
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ou des images. Appareils et instruments dentaires et vétérinaires ; membres, coeurs, yeux et dents artificiels ; prothèses et assistances cardiaques ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; dispositifs électriques implantables. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir développement et réalisation de prototypes et coeurs artificiels implantables chez l'homme ; services d'analyses et de recherches industrielles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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