Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP PRODUITS
CARMAG S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95596529
Date de dépôt :
07/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2005

Présentation de la marque TOP PRODUITS

Déposée le 7 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CARMAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP PRODUITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARMAG domicilié(e) 29 avenue Denfert Rochereau, 42026 SAINT ETIENNE CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas DAVID ELF AQUITAINE - France.

La marque TOP PRODUITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP PRODUITS est expirée depuis le 7 novembre 2005.

CARMAG a également déposé les autres marques suivantes : 24 H , FRAICHEUR 24 , FRAICHEUR 24 FRESHNESS 24 FRISCH 24 VERSHEID 24 FRESCURA 24 FRESCHEZZA 24 FRESCOR 24


CARMAG S.A., Société Anonyme - 29 avenue Denfert Rochereau, 42026 SAINT ETIENNE CEDEX 1 - France


Nicolas DAVID ELF AQUITAINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

Revue périodique d'information