Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
BILL GATES
Numéro de dépôt :
99806128
Date de dépôt :
28/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BILL GATES
Déposée le 28 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) CARMAFIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BILL GATES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARMAFIX a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 décembre 1999 - Retrait total n°291242 - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-12-01