Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GAC
CARMA

Numéro de dépôt :
1280051
Date de dépôt :
19/07/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/07/2004
GAC de CARMA

Présentation de la marque GAC

Déposée le 19 juillet 1984 par la société CARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CARMA domicilié(e) 1, Rue des Vergers, 69760 LIMONEST (dossier no 2036108) - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 598 616 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2036108) - France.

La marque GAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GAC est expirée depuis le 19 juillet 2004.

CARMA a également déposé les autres marques suivantes : Plastics Ecodesign Center , G A C GROUPEMENT POUR L'ASSURANCE DES CONSOMMATEURS , carma des services et des hommes , DIRECT CARRELAGES , CARMA , G A C GROUPEMENT DES ASSURES CARREFOUR , Plastic Ecodesign Center , GAC , EcoDesign Centre , Ecodesign Center


CARMA - 1, Rue des Vergers, 69760 LIMONEST (dossier no 2036108) - France - SIREN 330598616


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2036108) - France


Renouvellement sans limitation le 18 juillet 1994 n°2036108 - Publication au BOPI 1994-07-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-01

Inscription le 27 septembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°176574 - Publication au BOPI 1994-09-27

Inscription - Changement d'adresse n°13364 - Publication au BOPI

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