Marque enregistrée - Marque en non vigueur

carma des services et des hommes
CARMA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99818348
Date de dépôt :
12/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2009

Présentation de la marque carma des services et des hommes

Déposée le 12 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) CARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « carma des services et des hommes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARMA domicilié(e) 42 rue Galliéni, 92600 ASNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 879 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD - France.

La marque carma des services et des hommes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque carma des services et des hommes est expirée depuis le 12 octobre 2009.

CARMA a également déposé les autres marques suivantes : GAC , Plastics Ecodesign Center , G A C GROUPEMENT POUR L'ASSURANCE DES CONSOMMATEURS , DIRECT CARRELAGES , CARMA , G A C GROUPEMENT DES ASSURES CARREFOUR , Plastic Ecodesign Center , GAC , EcoDesign Centre , Ecodesign Center


CARMA (société anonyme) - 42 rue Galliéni, 92600 ASNIERES - France - SIREN 383879129


CABINET MOUTARD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Inscription le 20 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415289 - Publication au BOPI 2005-07-20

Inscription le 20 juillet 2005 - Transmissiontotale de propriété n°415291 - Publication au BOPI 2005-07-20

Inscription le 20 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415290 - Publication au BOPI 2005-07-20

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou de données ; supports d'enregistrement du son et/ou de données. Supports d'enregistrement magnétiques ; Cédérom ; logiciels et progiciels destinés à l'accélération des flux sur les réseaux Intranet, Internet et Extranet ; ordinateurs ; micro-ordinateurs, périphériques informatiques, microprocesseurs ; matériel informatique, à savoir matériel informatique pour convertir, fournir et transmettre des signaux audio et des données. Consultations professionnelles d'affaires ; consultation dans le domaine des technologies de l'information ; étude de marché. Services de conseils dans le domaine de la télécommunication et des nouvelles technologies : Internet, Intranet et Extranet. Publicité et gestion des affaires commerciales. Démonstration de produits. Diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de promotions des ventes pour des tiers. Télécommunications ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications via le réseau Internet, Intranet et Extranet ; location de modems ; services de messageries informatiques ; messageries électroniques ; service de courrier électronique et diffusion d'informations par voie électronique notamment par les réseaux de communication mondiale de type Internet. Education ; formation ; enseignement, cours, formation par correspondance et/ou sur réseaux téléphoniques, informatiques, Internet, Intranet ou Extranet ; montage de programmes multimédia à usage interactif ou non. Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires notamment en matière des nouvelles technologies de l'information. Programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation en matière d'ordinateur, réalisation (conception) de systèmes informatiques et location de temps d'accès à un système informatique ; location et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'ingénierie, génies logiciels, services de gérance informatique, à savoir services d'infogérance informatique, services d'aide à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; location d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers en particulier dans le domaine des technologies de l'information (Intranet, Internet et Extranet).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.