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Marques déposées par le nom "CARLUER François-René"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant CARLUER François-René dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

C.T.H CONTROLE TECHNIQUE HABITAT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C.T.H CONTROLE TECHNIQUE HABITAT de CARLUER François-René

Numéro de dépôt: 3110258
Date de dépôt: 9 juillet 2001
Date d'expiration: 9 juillet 2011

Classes: 42

CERT'IMMO

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3105035
Date de dépôt: 12 juin 2001

Classes: 42