Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BOUT'CHOU
CARLTON CARDS FRANCE SNC (Société en Nom Collectif)

Numéro de dépôt :
95575004
Date de dépôt :
07/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque BOUT'CHOU

Déposée le 7 juin 1995 par la société CARLTON CARDS FRANCE SNC (Société en Nom Collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOUT'CHOU »

Le déposant est la société CARLTON CARDS FRANCE SNC (Société en Nom Collectif domicilié(e) 184 avenue Paul Vaillant Couturier, 93120 LA COURNEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 702 954 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Sabine MIARA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CARLTON CARDS FRANCE SNC (Société en Nom Collectif) - 184 avenue Paul Vaillant Couturier, 93120 LA COURNEUVE - France - SIREN 387702954


Maître Sabine MIARA - France


Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294351 - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 2000-01-31

Papier, carton et produits en cette matière; Produits de l'imprimerie, Cartes postales, photographies, papeterie, caractères d'imprimerie