CHARLES VII ligne de conduite
Présentation de la marque CHARLES VII ligne de conduite
Déposée par voie électronique le 3 mai 2019 par monsieur Carlos PEREIRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHARLES VII ligne de conduite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-21 du 24 mai 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CHARLES VII ligne de conduite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARLES VII ligne de conduite arrivera à expiration en date du 3 mai 2029.
Carlos PEREIRA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34