Marque enregistrée - Marque en vigueur

Casa MOA
Monsieur Carlos Adan López Gómez

Numéro de dépôt :
4529286
Date de dépôt :
28/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2029
Casa MOA de Carlos Adan López Gómez

Présentation de la marque Casa MOA

Déposée par voie électronique le 28 février 2019 par monsieur Carlos Adan López Gómez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Casa MOA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est monsieur Carlos Adan López Gómez domicilié(e) 1508 Boulevard Algeciras - 37368 - Léon, Guanajuato - Mexique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Carlos Adan López Gómez domicilié(e) 1508 Boulevard Algeciras - 37368 - Léon Guanajuato - Mexique.

La marque Casa MOA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Casa MOA arrivera à expiration en date du 28 février 2029.


Monsieur Carlos Adan López Gómez - 1508 Boulevard Algeciras - 37368 - Léon, Guanajuato - Mexique


Monsieur Carlos Adan López Gómez - 1508 Boulevard Algeciras - 37368 - Léon Guanajuato - Mexique


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).