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Marques déposées par CARLES Jean Claude
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CHATEAU PANET Appellation ST Emilion Grand Cru Contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU PANET Appellation ST Emilion Grand Cru Contrôlée
CARLES Jean Claude

Numéro de dépôt :
97666963
Date de dépôt :
24/02/1997
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
24/02/2017

Présentation de la marque CHATEAU PANET Appellation ST Emilion Grand Cru Contrôlée

Déposée le 24 février 1997 par CARLES Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU PANET Appellation ST Emilion Grand Cru Contrôlée »

Le déposant est CARLES Jean Claude domicilié(e) 33330 ST CHRISTOPHE DES BARDES (dossier no 2333392) - 33330 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT domicilié(e) 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2333392) - 33300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU PANET Appellation ST Emilion Grand Cru Contrôlée est expirée depuis le 24 février 2017.

CARLES Jean Claude a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT FONRAZADE Appellation ST Emilion Grand Cru Contrôlée


CARLES Jean Claude - 33330 ST CHRISTOPHE DES BARDES (dossier no 2333392) - 33330 - France


SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT - 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2333392) - 33300 - France


Renouvellement sans limitation le 2 février 2007 n°2333392 - Publication au BOPI 2007-02-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU PANET"