Marque enregistrée - Marque en vigueur

EQUALITY BY CC
Madame Carla CARION

Numéro de dépôt :
4611487
Date de dépôt :
03/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/01/2030
EQUALITY BY CC de Carla CARION

Présentation de la marque EQUALITY BY CC

Déposée par voie électronique le 3 janvier 2020 par madame Carla CARION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUALITY BY CC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-04 du 24 janvier 2020.

Le déposant est madame Carla CARION domicilié(e) 18 A Rue du rhony - 30310 - Vergeze - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Carla CARION domicilié(e) 18 A Rue du rhony - 30310 - Vergeze - France.

La marque EQUALITY BY CC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4611487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUALITY BY CC arrivera à expiration en date du 3 janvier 2030.


Madame Carla CARION - 18 A Rue du rhony - 30310 - Vergeze - France


Monsieur Carla CARION - 18 A Rue du rhony - 30310 - Vergeze - France


Publication - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Tissus ;

Vêtements ;

Sérigraphie.