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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Carl Zeiss Vision France
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sanscompromis
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

sanscompromis
Carl Zeiss Vision France, SAS

Numéro de dépôt :
4074615
Date de dépôt :
10/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
10/03/2024
sanscompromis de Carl Zeiss Vision France

Présentation de la marque sanscompromis

Déposée le 10 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Carl Zeiss Vision France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « sanscompromis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Carl Zeiss Vision France domicilié(e) 7 Rue Augustin Fresnel, CS 60610 - 35306 - FOUGERES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 619 200 850 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Carl Zeiss Vision France, M. RIBEYRE Nicolas domicilié(e) 7 Rue Augustin Fresnel, CS 60610 - 35306 - FOUGERES Cedex - France.

La marque sanscompromis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sanscompromis est expirée depuis le 10 mars 2024.

Carl Zeiss Vision France a également déposé les autres marques suivantes : ZEISS Digital Adapt , ONE SIDE


Carl Zeiss Vision France, SAS - 7 Rue Augustin Fresnel, CS 60610 - 35306 - FOUGERES Cedex - France - SIREN 619200850


Carl Zeiss Vision France, M. RIBEYRE Nicolas - 7 Rue Augustin Fresnel, CS 60610 - 35306 - FOUGERES Cedex - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Lunettes (optique) ; lumettes 3D ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; implants artificiels.