Déposée le 3 août 1984 par la société étrangère CARL ZEISS MEDITEC AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « M MEDITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère CARL ZEISS MEDITEC AG domicilié(e) Prüssingstrasse 41,07739 JENA,Allemagne (dossier no 2270072) - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE-MAJEROWICZ domicilié(e) 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2270072) - 75001 - France.
La marque M MEDITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311142.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque M MEDITEC est expirée depuis le 3 août 2014.
CARL ZEISS MEDITEC AG a également déposé les autres marques suivantes : TK
CARL ZEISS MEDITEC AG Société de droit allemand - Prüssingstrasse 41,07739 JENA,Allemagne (dossier no 2270072) - Allemagne
CABINET BREESE-MAJEROWICZ - 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2270072) - 75001 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-44
Renouvellement sans limitation n°2033628 - Publication au BOPI 1994-26
Renouvellement sans limitation le 2 août 2004 n°2270072 - Publication au BOPI 2004-08-02
Inscription le 17 janvier 2005 - Changement de dénomination n°405947 - Publication au BOPI 2005-01-17
Inscription le 23 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279627 - Publication au BOPI 1999-06-23
Inscription - Changement de dénomination n°40476 - Publication au BOPI
Inscription le 23 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279625 - Publication au BOPI 1999-06-23
Inscription le 23 juin 1999 - Changement de dénomination n°279626 - Publication au BOPI 1999-06-23
Inscription - Changement de dénomination n°40476 - Publication au BOPI
Appareils et instruments scientifiques, électriques et électroniques;lasers, leurs organes et accessoires, en particulier pour le traitement et les essais de matériaux et pour usage médical;appareils d'optique, notamment pour l'examen et le traitement des yeux au laser; instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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