Marque enregistrée - Marque en vigueur

Accord Interim
Mme Cariou Daisy

Numéro de dépôt :
4315234
Date de dépôt :
17/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/11/2026
Accord Interim de Cariou Daisy

Présentation de la marque Accord Interim

Déposée le 17 novembre 2016 par madame Cariou Daisy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Accord Interim » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est madame Cariou Daisy domicilié(e) 40 Rue fregate l incomprise - 29200 - BREST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Cariou Daisy domicilié(e) 5 RUE Augustin Thierry - 29200 - BREST - France.

La marque Accord Interim a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accord Interim arrivera à expiration en date du 17 novembre 2026.


Mme Cariou Daisy - 40 Rue fregate l incomprise - 29200 - BREST - France


Mme Cariou Daisy - 5 RUE Augustin Thierry - 29200 - BREST - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement avec modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

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