Accord Interim
Présentation de la marque Accord Interim
Déposée le 17 novembre 2016 par madame Cariou Daisy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Accord Interim » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Accord Interim a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315234.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accord Interim arrivera à expiration en date du 17 novembre 2026.
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement avec modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32