Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARINNE BRETON
Numéro de dépôt :
1250190
Date de dépôt :
01/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/10/1992
Présentation de la marque CARINNE BRETON
Déposée le 1 octobre 1982 par madame Carinne BRETON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARINNE BRETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CARINNE BRETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1250190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARINNE BRETON est expirée depuis le 1 octobre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-12