Marque expirée - Marque en non vigueur

be ref
Carine MORATO
Isabelle VERSTRAETE

Numéro de dépôt :
3671192
Date de dépôt :
18/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2019
be ref de Carine MORATO

Présentation de la marque be ref

Déposée le 18 août 2009 par Carine MORATO et Isabelle VERSTRAETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « be ref »

Les déposants sont Carine MORATO domicilié(e) 8, rue Louis Aragon - 38150 - SALAISE SUR SANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et Isabelle VERSTRAETE domicilié(e) 8, rue Louis Aragon - 38150 - SALAISE SUR SANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Carine MORATO domicilié(e) 8, rue Louis Aragon - 38150 - SALAISE SUR SANNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque be ref est expirée depuis le 18 août 2019.


Carine MORATO - 8, rue Louis Aragon - 38150 - SALAISE SUR SANNE - France - SIREN 5

Isabelle VERSTRAETE - 8, rue Louis Aragon - 38150 - SALAISE SUR SANNE - France


Carine MORATO - 8, rue Louis Aragon - 38150 - SALAISE SUR SANNE - France


Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Enregistrement avec modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

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