Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Tout sur la pension
Mme. carine Halimi

Numéro de dépôt :
3958114
Date de dépôt :
04/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Tout sur la pension de carine Halimi

Présentation de la marque Tout sur la pension

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2012 par madame carine Halimi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tout sur la pension »

Le déposant est madame carine Halimi domicilié(e) 2 rue Joseph Boze - 13500 - Martigues - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. carine Halimi domicilié(e) 2 rue Joseph Boze - 13500 - Martigues - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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carine Halimi a également déposé les autres marques suivantes : Prêt à Plaider... Votre dossier, clé en main


Mme. carine Halimi - 2 rue Joseph Boze - 13500 - Martigues - France


Mme. carine Halimi - 2 rue Joseph Boze - 13500 - Martigues - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636797 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.