Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Tout sur la pension
Numéro de dépôt :
3958114
Date de dépôt :
04/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Tout sur la pension
Déposée par voie électronique le 4 novembre 2012 par madame carine Halimi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tout sur la pension »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
carine Halimi a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636797 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02