Déposée le 17 novembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARIBOU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « maison ELYTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-01 du 4 janvier 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARIBOU domicilié(e) 37, rue de Molsheim, 67000 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 931 261 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARIBOU Sàrl - France.
La marque maison ELYTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARIBOU Sàrl - 37, rue de Molsheim, 67000 STRASBOURG - France - SIREN 398931261
CARIBOU Sàrl - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-32
Inscription le 18 juillet 2005 - Rejet partiel n°415306 - Publication au BOPI 2005-07-18
Inscription le 14 décembre 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°291914 - Publication au BOPI 1999-12-14
Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01
• produits de l'imprimerie (dépliants, prospectus, imprimés, journaux périodiques). Services de dessinateur d'art graphiques et impression de dessin.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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