FROMASE
Présentation de la marque FROMASE
Déposée le 17 mars 1981 par la société CARIBBEAN PHARMACEUTICALS N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FROMASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FROMASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1176571.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque FROMASE est expirée depuis le 17 mars 1991.
CARIBBEAN PHARMACEUTICALS N.V a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-01
Inscription - Transmission de propriété n°31376 - Publication au BOPI
Inscription le 7 juillet 1988 - Transmission de propriété n°31376 - Publication au BOPI 1988-07-07