Déposée par voie électronique le 14 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Caribbean Food Industry
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PANINON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Caribbean Food Industry domicilié(e) Zac Fort'ile - 97128 - Goyave - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 147 163 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caribbean Food Industry, M. Alexandre Aubery domicilié(e) Zac Fort'ile - 97128 - Goyave - France.
La marque PANINON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caribbean Food Industry, SAS - Zac Fort'ile - 97128 - Goyave - France - SIREN 531147163
Caribbean Food Industry, M. Alexandre Aubery - Zac Fort'ile - 97128 - Goyave - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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