Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUNPUNCH
Numéro de dépôt :
93493590
Date de dépôt :
24/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SUNPUNCH
Déposée le 24 novembre 1993 par CARIBBEAN DEVELOPMENT COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUNPUNCH »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARIBBEAN DEVELOPMENT COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 décembre 1995 - Rejet total n°195302 - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1995-12-27