Déposée le 25 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARGOMATIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « GREENRAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARGOMATIC domicilié(e) Zone industrielle Sud, Route du Mans - 53960 - BONCHAMP LES LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 222 723 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE domicilié(e) Zone industrielle Sud, Boulevard des grands Bouessays - 53960 - BONCHAMP LES LAVAL - France.
La marque GREENRAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Transports, services de transport, organisation de transports, information en matière de transports, emballage et entreposage de marchandises, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, location de conteneur d'entreposage et espaces de stockage, livraison de colis, conditionnement de produits, déménagement, dépôt de marchandises, empaquetage de marchandises ; service de distribution (livraison) de produits ; services de livraison de marchandises.
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