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Marques déposées par la société CARGILL INCORPORATED
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CAP D'OR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAP D'OR
CARGILL INCORPORATED, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware (USA)

Numéro de dépôt :
1516848
Date de dépôt :
28/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/2029

Présentation de la marque CAP D'OR

Déposée le 28 février 1989 par la société CARGILL INCORPORATED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CARGILL INCORPORATED domicilié(e) 15407 McGinty Road West, Wayzata, MINNESOTA 55391 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque CAP D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1516848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAP D'OR arrivera à expiration en date du 28 février 2029.

CARGILL INCORPORATED a également déposé les autres marques suivantes : SWEET SIOUX , SATIAGEL , SATIALGINE , UNIPECTINE , CARGILL , RHINO HYDE , NUTRAMINE , VISCOGUM , ACTIGUM , TRUVIA


CARGILL INCORPORATED, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware (USA) - 15407 McGinty Road West, Wayzata, MINNESOTA 55391 - États-Unis


GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-33

Renouvellement sans limitation n°2136409 - Publication au BOPI 1999-11

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2008 n°2389124 - Publication au BOPI 2008-11-05

Inscription le 30 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196743 - Publication au BOPI 1996-01-30

Inscription le 8 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487293 - Publication au BOPI 2008-12-08

Inscription le 3 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298070 - Publication au BOPI 2000-04-03

Inscription le 3 avril 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°298071 - Publication au BOPI 2000-04-03

Inscription le 3 avril 2000 - Changement de dénomination n°298072 - Publication au BOPI 2000-04-03

Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625555 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2019 n°2702101 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-01-04

Huiles comestibles, notamment huiles de tournesol.