Déposée le 3 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARGILL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SKW BIOSYSTEMS »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARGILL FRANCE domicilié(e) 18/20 rue des Gaudines,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE (dossier no 2356681) - 78100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 010 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Delorey de Haas domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2356681) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARGILL FRANCE Société par actions simplifiée - 18/20 rue des Gaudines,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE (dossier no 2356681) - 78100 - France - SIREN 682010376
Gilbey Delorey de Haas - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2356681) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-34
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-29
Inscription le 15 mai 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°300170 - Publication au BOPI 2000-05-15
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2007 n°2356681 - Publication au BOPI 2007-11-28
Inscription le 24 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350583 - Publication au BOPI 2002-07-24
Inscription le 19 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435710 - Publication au BOPI 2006-06-19
Inscription le 28 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465996 - Publication au BOPI 2007-11-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-04
Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15
Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560861 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02
Produits chimiques, produits obtenus par biosynthèse et par procédé d'extraction industrielle, destinés à l'industrie, à la photographie, à la science, à l'agriculture, à l'horticulture, à l'élevage, à la sylviculture, y compris pectines, gélatines, polysaccharides, agents texturants, agents fertilisants, engrais, terreau, résines artificielles à l'état brut ; agents et ingrédients naturels et de synthèse rentrant dans la composition de parfums et de cosmétiques ainsi que de produits de soins corporels et de dentifrices, tels que pectines, gélatines, polysaccharides et agents texturants ; agents et ingrédients naturels et de synthèse rentrant dans la composition de papier manufacturé, à savoir pectine, gélatine, polysaccharides et agents texturants ; édulcorants artificiels ; cultures et ferments pour yaourts et produits laitiers, cultures pour l'industrie laitière, pour la charcuterie et pour la viande ; préparation enzymatiques pour l'alimentation ; agents de conservation pour boissons non alcooliques. Huiles essentielles, parfums, cosmétiques ; agents et ingrédients naturels et de synthèse rentrant dans la composition de parfums et de cosmétiques ainsi que de produits de soins corporels et de dentifrices, y compris aromates, préparations aromatiques et fragances ; agents et ingrédients naturels et de synthèse rentrant dans la composition de papier manufacturé, à savoir préparations aromatiques. Agents et préparations naturels et de synthèse rentrant dans la composition de produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, diététiques à usage médical, d'insecticides, d'herbicides, de pesticides et de fongicides, y compris pectine, gélatine, polysaccharides, préparations aromatiques et agents texturants. Adhésifs, matières collantes et colles pour la papeterie. Gélatine à usage alimentaire ; pectine à usage alimentaire ; texturants pour l'alimentation, à savoir agents liants, stabilisateurs et gélifiants pour l'alimentation, extraits d'algues à usage alimentaire, alginates à usage alimentaire, émulsifiants et agents permettant d'homogénéiser la texture des aliments, produits à base d'algues marines pour l'alimentation, présure ; extraits de viande, de fruits et de légumes pour l'alimentation ; concentrés prémélangés servant de base aux produits laitiers, aux boissons lactées, aux conserves et plats cuisinés à base de viande, de fruits ou de légumes ; pectines et gélatines pour l'alimentation animale. Préparations aromatiques pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; extraits de succédanés d'épices et de plantes aromatisées pour l'industrie alimentaire ; essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles) ; aromates pour boissons (autres que les huiles essentielles) ; concentrés prémélangés pour boissons à base de chocolat, de café et de cacao, concentrés prémélangés pour pâtisserie, chocolat, glaces alimentaires, confiserie, ferments pour pâtes, édulcorants naturels ; liants et texturants pour glaces alimentaires et pour saucisses ; levure, épices, produits pour stabiliser les crèmes ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; préparations aromatiques pour boissons non alcooliques, préparations aromatiques pour boissons alcooliques ; polysaccharides pour l'alimentation ; agents texturants liants et polysaccharides pour l'alimentation animale. Additifs pour fourrages et pour substances alimentaires destinées aux animaux (non à usage médical), agents de sapidité pour l'alimentation animale. Boissons de fruits et de jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons ; préparations à base d'agents d'homogénéisation et de texture pour faire des boissons non alcooliques ; concentrés prémélangés pour jus de fruits et sirops ; essences pour la préparation de boissons. Concentrés prémélangés pour boissons alcooliques. Agents et ingrédients naturels et de synthèse rentrant dans la composition du tabac, des produits du tabac et des allumettes, y compris pectine, gélatine, polysaccharides, agents de texture et préparations aromatiques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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