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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARGILL FRANCE
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SATIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

SATIA
CARGILL FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1390209
Date de dépôt :
20/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/01/2017
SATIA de CARGILL FRANCE

Présentation de la marque SATIA

Déposée le 20 janvier 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARGILL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SATIA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARGILL FRANCE domicilié(e) 18/20 rue des Gaudines,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE (dossier no 2331601) - 78100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 010 376 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2331601) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SATIA est expirée depuis le 20 janvier 2017.

CARGILL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPOT , SOFT IP , ACTIGUM , PHEBOR , CAFEOL , SOY 7 , EMULZYM , CAP VERT , SOJA V.I.P , SKW BIOSYSTEMS


CARGILL FRANCE Société par actions simplifiée - 18/20 rue des Gaudines,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE (dossier no 2331601) - 78100 - France - SIREN 682010376


GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2331601) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation n°2078672 - Publication au BOPI 1997-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-06

Inscription - Transmission de propriété n°38859 - Publication au BOPI

Inscription le 21 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°446268 - Publication au BOPI 2006-12-21

Inscription le 4 octobre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°207013 - Publication au BOPI 1996-10-04

Inscription le 15 mai 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°300167 - Publication au BOPI 2000-05-15

Inscription le 24 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350583 - Publication au BOPI 2002-07-24

Inscription le 19 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435710 - Publication au BOPI 2006-06-19

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2007 n°2331601 - Publication au BOPI 2007-01-16

Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560861 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02

Matières premières utilisables comme additifs dans diverses industries, telles que les industries alimentaires, chimiques, pharmaceutiques, cosmétiques, papetières, textiles, pour leurs propriétés gélifiantes, épaississantes, stabilisantes, liantes, texturisantes, floculantes, rétentrices d'humidité.