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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARGILL FRANCE
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EMULZYM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EMULZYM
CARGILL FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99774429
Date de dépôt :
09/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2029

Présentation de la marque EMULZYM

Déposée le 9 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARGILL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EMULZYM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARGILL FRANCE domicilié(e) 102 Terrasse Boieldieu, Tour W - 92085 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 099 695 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque EMULZYM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EMULZYM arrivera à expiration en date du 9 février 2029.

CARGILL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPOT , SATIA , SOFT IP , ACTIGUM , PHEBOR , CAFEOL , SOY 7 , CAP VERT , SOJA V.I.P , SKW BIOSYSTEMS


CARGILL FRANCE, Société par actions simplifiée - 102 Terrasse Boieldieu, Tour W - 92085 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 572099695


GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-07

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2009 n°2394515 - Publication au BOPI 2009-01-14

Inscription le 30 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°355401 - Publication au BOPI 2002-09-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-34

Inscription le 4 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489175 - Publication au BOPI 2008-12-04

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560861 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02

Renouvellement sans limitation le 8 février 2019 n°2705933 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-08

Correcteur pour Meunerie, améliorant de panification, viennoiserie, biscotterie, biscuiterie.