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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARGILL FRANCE
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ECOSTART
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ECOSTART
CARGILL FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3036542
Date de dépôt :
23/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/06/2020

Présentation de la marque ECOSTART

Déposée le 23 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARGILL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECOSTART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARGILL FRANCE domicilié(e) 18-20 rue des Gaudines - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 010 376 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Delorey domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

La marque ECOSTART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECOSTART est expirée depuis le 23 juin 2020.

CARGILL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPOT , SATIA , SOFT IP , ACTIGUM , PHEBOR , CAFEOL , SOY 7 , EMULZYM , CAP VERT , SOJA V.I.P


CARGILL FRANCE, Société par actions simplifiée - 18-20 rue des Gaudines - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France - SIREN 682010376


Gilbey Delorey - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-47

Inscription le 24 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350583 - Publication au BOPI 2002-07-24

Inscription le 5 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386342 - Publication au BOPI 2004-02-05

Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30

Inscription le 28 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528299 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-28

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2010 n°2442634 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-06-07

Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560861 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02

Inscription le 22 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650289 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-22

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