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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CARGILL FRANCE
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CAP VERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP VERT
CARGILL FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1516846
Date de dépôt :
28/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/2009

Présentation de la marque CAP VERT

Déposée le 28 février 1989 par la Société Anonyme (SA) CARGILL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARGILL FRANCE domicilié(e) 18/20 rue des Gaudines, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE (dossier no 2136407) - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 010 376 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION domicilié(e) (dossier no 2136407) - France.

La marque CAP VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1516846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP VERT est expirée depuis le 28 février 2009.

CARGILL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPOT , SATIA , SOFT IP , ACTIGUM , PHEBOR , CAFEOL , SOY 7 , EMULZYM , SOJA V.I.P , SKW BIOSYSTEMS


CARGILL FRANCE (société anonyme) - 18/20 rue des Gaudines, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE (dossier no 2136407) - France - SIREN 682010376


CABINET BONNET-THIRION - (dossier no 2136407) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-33

Renouvellement sans limitation le 2 février 1999 n°2136407 - Publication au BOPI 1999-02-02

Inscription le 8 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487293 - Publication au BOPI 2008-12-08

Inscription le 3 avril 2000 - Changement de dénomination n°298072 - Publication au BOPI 2000-04-03

Inscription le 3 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298070 - Publication au BOPI 2000-04-03

Inscription le 3 avril 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°298071 - Publication au BOPI 2000-04-03

Inscription le 30 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196743 - Publication au BOPI 1996-01-30

Huiles comestibles.