Déposée le 6 août 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARGILL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO),
la marque française « ACTIGUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARGILL FRANCE domicilié(e) 102 Terrasse Boieldieu, Tour W - 92085 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 099 695 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque ACTIGUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARGILL FRANCE, Société par actions simplifiée - 102 Terrasse Boieldieu, Tour W - 92085 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 572099695
GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560861 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02
Inscription le 15 mai 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°756689 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-15
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2019 n°2715263 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-15
Polysaccharides, en particulier gommes naturelles obtenues par fermentation, leurs dérivés et compositions contenant ces produits ; gommes naturelles, hydrosolubles pour la formation de solutions visqueuses ou de gels destinés principalement à l'industrie textile ; produits utilisés comme agents épaississants ou gélatines dans des compositions nutritionnelles, des boues pour faciliter le forage, des nettoyants industriels et des pesticides ; gomme de scléroglucane ; scléroglucane destiné à l'industrie du pétrole, de la construction et de l'asphalte ; scléroglucane destiné à l'industrie des produits cosmétiques et des produits ménagers ; scléroglucane destiné à la fabrication de shampooings, de gels douche, de bases de maquillage, de laits, lotions, crèmes et gels ; scléroglucane permettant d'augmenter la viscosité d'émulsions bitumineuses ; scléroglucane destiné aux boues de forage, fluides d'écartement, émulsions bitumineuses, produits pour désinfecter et détartrer des surfaces dures ; gommes naturelles, hydrosolubles pour la formation de solutions et de gels visqueux destinés à l'industrie alimentaire et textile ; aucun des produits précités n'étant des produits chimiques, simples ou composés, pour la fabrication d'aliments pour animaux.
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