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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAREY FRANCE
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LES BERLINES DE PARIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES BERLINES DE PARIS
CAREY FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94513842
Date de dépôt :
01/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2014

Présentation de la marque LES BERLINES DE PARIS

Déposée le 1 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAREY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES BERLINES DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAREY FRANCE domicilié(e) 42, rue montaigne,75008 PARIS (dossier no 2270962) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 889 046 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2270962) - 92593 - France.

La marque LES BERLINES DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES BERLINES DE PARIS est expirée depuis le 1 avril 2014.


CAREY FRANCE Société par Actions Simplifiée - 42, rue montaigne,75008 PARIS (dossier no 2270962) - 75008 - France - SIREN 382889046


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2270962) - 92593 - France


Inscription le 19 août 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°403501 - Publication au BOPI 2004-08-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Renouvellement sans limitation le 19 août 2004 n°2270962 - Publication au BOPI 2004-08-19

Inscription le 14 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°278847 - Publication au BOPI 1999-05-14

Inscription le 19 août 2004 - Changement de dénomination n°403500 - Publication au BOPI 2004-08-19

Inscription le 12 août 1999 - Gage radié n°282929 - Publication au BOPI 1999-08-12

Inscription le 19 août 2004 - Transmission totale de propriété n°403499 - Publication au BOPI 2004-08-19

Inscription le 14 mai 1999 - Gage constitué n°278848 - Publication au BOPI 1999-05-14

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Location de voiture avec ou sans chauffeur; transport de passagers et de marchandises