DIGIPAN
Présentation de la marque DIGIPAN
Déposée le 23 novembre 1995 par la société Carestream Health Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIGIPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DIGIPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DIGIPAN arrivera à expiration en date du 23 novembre 2025.
Carestream Health Inc a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-39
Renouvellement avec limitation le 17 novembre 2005 n°2301074 - Publication au BOPI 2005-11-17
Inscription le 8 avril 1997 - Renonciation partielle; Changement d'adresse n°235509 - Publication au BOPI 1997-04-08
Inscription le 26 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°493918 - Publication au BOPI 2009-03-26
Inscription le 17 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°439462 - Publication au BOPI 2005-11-17
Inscription le 26 mars 2009 - Changement de nature juridique n°493917 - Publication au BOPI 2009-03-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-17
Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2015 n°2588402 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-06-02