EHPAD ASSURANCE
Présentation de la marque EHPAD ASSURANCE
Déposée par voie électronique le 18 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) CARENE ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EHPAD ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-26 du 26 juin 2009.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EHPAD ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3651352.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EHPAD ASSURANCE arrivera à expiration en date du 18 mai 2029.
CARENE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Inscription le 18 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609108 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2019 n°2714196 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-05-02