EHPAD ASSISTANCE
Présentation de la marque EHPAD ASSISTANCE
Déposée par voie électronique le 3 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) Carene assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EHPAD ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-19 du 7 mai 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EHPAD ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3641789.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EHPAD ASSISTANCE arrivera à expiration en date du 3 avril 2029.
Carene assurances a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Inscription le 18 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609108 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2019 n°2710258 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-22