Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
UNLIMITED CO
Numéro de dépôt :
98744662
Date de dépôt :
31/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque UNLIMITED CO
Déposée le 31 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) CAREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNLIMITED CO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAREL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 1999 - Rejet total n°282827 - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1999-08-11