NOT FOR SALE
Présentation de la marque NOT FOR SALE
Déposée le 23 août 2005 par la Société Anonyme (SA) CAREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOT FOR SALE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOT FOR SALE est expirée depuis le 23 août 2015.
CAREL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-04
Publication - Publication le 30 sept. 2005 au BOPI 2005-39