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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CARECO FRANCE
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FRANCE AUTO RECYCLAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE AUTO RECYCLAGE
CARECO FRANCE, SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
4041823
Date de dépôt :
15/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/10/2023
FRANCE AUTO RECYCLAGE de CARECO FRANCE

Présentation de la marque FRANCE AUTO RECYCLAGE

Déposée le 15 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) CARECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCE AUTO RECYCLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARECO FRANCE domicilié(e) TOUR ESSOR, 14 RUE SCANDICCI - 93500 - PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 257 307 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARECO FRANCE, M. LABONNE JEAN-PIERRE domicilié(e) TOUR ESSOR, 14 RUE SCANDICCI - 93500 - PANTIN - France.

La marque FRANCE AUTO RECYCLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE AUTO RECYCLAGE est expirée depuis le 15 octobre 2023.

CARECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CYBER CASSE , CARECO VO , CYBERCASSE , JOURNEE NATIONALE DU REEMPLOI , ATELIER 99


CARECO FRANCE, SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - TOUR ESSOR, 14 RUE SCANDICCI - 93500 - PANTIN - France - SIREN 451257307


CARECO FRANCE, M. LABONNE JEAN-PIERRE - TOUR ESSOR, 14 RUE SCANDICCI - 93500 - PANTIN - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement avec modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Inscription le 15 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651254 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15

Appareils de locomotion par air ou par eau ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; services de broderie ; meunerie ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie.