Déposée le 15 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) CARECO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FRANCE AUTO RECYCLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-46 du 15 novembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARECO FRANCE domicilié(e) TOUR ESSOR, 14 RUE SCANDICCI - 93500 - PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 257 307 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARECO FRANCE, M. LABONNE JEAN-PIERRE domicilié(e) TOUR ESSOR, 14 RUE SCANDICCI - 93500 - PANTIN - France.
La marque FRANCE AUTO RECYCLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARECO FRANCE, SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - TOUR ESSOR, 14 RUE SCANDICCI - 93500 - PANTIN - France - SIREN 451257307
CARECO FRANCE, M. LABONNE JEAN-PIERRE - TOUR ESSOR, 14 RUE SCANDICCI - 93500 - PANTIN - France
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Enregistrement avec modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Inscription le 15 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651254 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15
Appareils de locomotion par air ou par eau ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; services de broderie ; meunerie ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie.
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