Déposée par voie électronique le 7 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARE LABS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARTE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARE LABS domicilié(e) Rond Point Benjamin Franklin - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 966 101 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXANDO & CARACTEQ, M. Jerome FERRANDO domicilié(e) 14 Rue de la République - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque CARTE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286177.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARE LABS, SAS - Rond Point Benjamin Franklin - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 802966101
LEXANDO & CARACTEQ, M. Jerome FERRANDO - 14 Rue de la République - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Cartes magnétiques notamment cartes magnétiques de paiement, cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; films (pellicules) impressionnés, cassettes et bandes vidéo, supports d'enregistrement magnétiques ; titres numériques de paiement dématérialisé pour des prestations de santé ou de bien-être, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels notamment liés aux titres de paiement, aux cartes de paiement et aux services concernant des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprises ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales ainsi que logiciels et progiciels concernant des affaires et des opérations financières et monétaire ; logiciel et application permettant le paiement dématérialisé ;
Emission et remboursement de titres, de chèques numériques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales, transfert électronique de fonds, services de cartes de crédit et de débit, opérations financières ; tous ces services pouvant être proposés en ligne ; affaires monétaires, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services de porte-monnaie électronique. services de paiements électroniques. Service de gestion de paiements dématérialisés ;
Services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; communication par ordinateur ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des boutiques électroniques [télécommunications] ; services de centraux téléphoniques ; transfert de données par le biais de télécommunications ; transfert sans fil de données par le biais de protocoles d'applications sans fil [WAP].
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