Déposée le 26 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) CARDS OFF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Carte ON/OFF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARDS OFF domicilié(e) 79-81 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 899 002 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NeoLex, Avocats, M. DEGROOTE Fabrice domicilié(e) 61 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque Carte ON/OFF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869742.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARDS OFF, Société Anonyme - 79-81 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 482899002
NeoLex, Avocats, M. DEGROOTE Fabrice - 61 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Cartes numériques ; cartes rechargeables, cartes de banque, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement ; logiciels ; supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images, de données ; logiciel pour le traitement électronique des paiements et le transfert de fonds (réception et envoi à des tiers) ; logiciels d'encryptage, de clés d'encryptage, de certificats numériques, de signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations d'informations et de données ; plateformes logicielles pour facilitation et administration de services de paiement, bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, dépôt de valeurs, transfert électronique de fonds, paiements électroniques, traitement et transmission électroniques de données de paiements, paiements en espèces, authentification de transactions, routage, autorisation et paiement, détection et contrôle de fraudes, cryptage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; relations publiques ; information et conseil en matière de commerce électronique ; traitement informatique (gestion de fichiers informatiques) et gestion de bases de données dans le domaine bancaire.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de paiement ; services de paiement de commerce électronique, à savoir, traitement de paiements pour l'achat de produits et services via un réseau de communications électroniques ; transferts électroniques de fonds ; transactions financières ; émissions et services de cartes de de paiement, de crédit, de débit ; émissions et services de cartes de de paiement prépayées ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; opérations de compensation ; compensation et conciliation de transactions financières via des réseaux électroniques et de télécommunications ; conseils et services de protection et prévention de fraudes financières ; services de financement ; analyse financière ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; tous ces services pouvant être rendus par des réseaux électroniques et de télécommunications, et notamment par Internet ;
Communication par réseaux informatiques, notamment Internet, par réseaux de télécommunication, par réseaux terrestres numériques, par réseaux de fibres optiques ; transmission de textes, de sons, d'images et de données par voie électronique ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, notamment Internet, des banques de données informatiques, des réseaux d'information et d'autres systèmes en réseau ; services de messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites Internet, de serveurs ; conception de sites Internet, tout ces services étant destinés aux domaines bancaires et financiers ; services de mise à jour de bases de données.
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