Marque expirée - Marque en non vigueur
CA CREACTIV
Numéro de dépôt :
3435510
Date de dépôt :
19/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2016
Présentation de la marque CA CREACTIV
Déposée le 19 juin 2006 par CARDON Nicolas Pierre Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA CREACTIV »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CREACTIV est expirée depuis le 19 juin 2016.
Inscription le 6 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491987 - Publication au BOPI 2009-02-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30