Déposée le 30 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) CARDIF ASSURANCE VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RENTE PAR PALIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-45 du 8 novembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARDIF ASSURANCE VIE domicilié(e) 5, avenue Kléber,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 028 154 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JULIEN ALISSE GIE HELIOS domicilié(e) 4, rue des frères Caudron,92858 RUEIL MALMAISON - 92858 - France.
La marque RENTE PAR PALIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARDIF ASSURANCE VIE (société anonyme) - 5, avenue Kléber,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 732028154
JULIEN ALISSE GIE HELIOS - 4, rue des frères Caudron,92858 RUEIL MALMAISON - 92858 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10
Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'étude de marché, de sondages d'opinion et d'informations statistiques, y compris ceux se rapportant au domaine des assurances et des produits financiers. Distribution de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons et imprimés ; services d'abonnement et de journaux pour les tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité ; reproduction de documents. Bureaux de placement. Etablissement de déclarations fiscales. Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Actuariat ; affaires bancaires. Agences immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Consultation et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurance ; courtage en assurance. Consultation, informations et estimations en matière financière ; création d'organismes de placement en valeurs mobilières. Caisse de prévoyance ; services de caisse de paiement de retraites. Gérance de fortunes. Services juridiques ; gérance de droits d'auteur ; recherches judiciaires ; concession de licence de propriété intellectuelle ; recherches légales.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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