Déposée le 24 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) Cardif Assurance Vie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REFERENCE + 4% »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Cardif Assurance Vie domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 028 154 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cardif Assurance Vie, société anonyme - 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 732028154
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Assurances, assurance maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, consultation en matière d'assurances, informations et conseils en matière d'assurances, caisses de prévoyance, courtage en assurances, estimations financières (assurances), actuariat, affaires financières, consultation en matière financière, informations et conseils en matière financière, constitution de fonds, placement de fonds, services d'investissements, services de constitution, de gestion et de versement de pensions ; services de financement ; services de planification financière ; services fiduciaires ; services de sociétés d'investissement à capital variable et fiducie liée aux sociétés d'investissement à capital variable ; services d'épargne et de prévoyance individuelles et collectives, estimations fiscales, expertises fiscales, aucun des services précités ne concernant les assurances agricoles.
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