Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 CARCEPT-Prévoyance
/
MENSUA-CONVENTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

MENSUA-CONVENTION
CARCEPT-Prévoyance, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99790197
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2019

Présentation de la marque MENSUA-CONVENTION

Déposée le 27 avril 1999 par l'association loi 1901 CARCEPT-Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MENSUA-CONVENTION »

Le déposant est l'association loi 1901 CARCEPT-Prévoyance domicilié(e) 174 rue de Charonne - 75128 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 855 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARCEPT-Prévoyance, Nadine MICEK domicilié(e) 174 rue de Charonne - 75128 - PARIS CEDEX 11 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MENSUA-CONVENTION est expirée depuis le 27 avril 2019.

CARCEPT-Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : LE TROPHEE DES ROUTIERS DE CARCEPT PREV , PARE-CHOCS , ASSISTA PRO , DOmissimo – Prévoyance , SERENA SANTE , CARCEPT Prévoyance , DOmissimo Services , CARCEPT-ASSIST , SOLALLIANCE , ADICTA SURETE


CARCEPT-Prévoyance, Association loi 1901 - 174 rue de Charonne - 75128 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 348855388


CARCEPT-Prévoyance, Nadine MICEK - 174 rue de Charonne - 75128 - PARIS CEDEX 11 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2009 n°2401460 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-16

Assurance, prévoyance collective et individuelle, affaires financières et immobilières, affaires bancaires, mutuelles.