CARCEPT Prévoyance, (Institution de Prévoyance) régie par les dispositions du titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale
Numéro de dépôt :
3664707
Date de dépôt :
16/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2019
Présentation de la marque DOmissimo Services
Déposée le 16 juillet 2009 par la société CARCEPT Prévoyance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOmissimo Services »
Le déposant est la société CARCEPT Prévoyance domicilié(e) 174 rue de Charonne - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 855 388 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nadine MICEK, D & O domicilié(e) 1-13 rue Denise Buisson - 93491 - MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARCEPT Prévoyance, (Institution de Prévoyance) régie par les dispositions du titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale - 174 rue de Charonne - 75011 - PARIS - France - SIREN 348855388
Nadine MICEK, D & O - 1-13 rue Denise Buisson - 93491 - MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX - France
Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Emission et traitement de chèques emploi service, émission et traitement de chèques domicile liberté.
Aide ménagère, à savoir des travaux de ménage (lavage et repassage du linge, entretien de la maison, nettoyage des vitres), assistance informatique à savoir installation de l'ordinateur dépannage, petits travaux de bricolage à savoir petits travaux de peinture, petits travaux de plomberie, petits travaux d'électricité, petites installations domestiques (installation de triangles à rideaux, installation de tableaux…).
Service de plate-forme téléphonique (centrale d'appels) à savoir transmission d'informations directes par téléphones.
Accompagnement de voyageurs en matière de transport, livraison de repas.
Service de soutien scolaire (éducation) et cours à domicile.
Soins infirmiers à domicile, travaux de jardinage, coiffure à domicile.
Assistance juridique (conseil, information, rédaction d'actes), garde d'enfant à domicile.
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